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RÉFORMER L'ASSURANCE CHÔMAGE

 
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Ninete
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MessagePosté le: Sam 11 Fév - 11:34 (2017)    Sujet du message: RÉFORMER L'ASSURANCE CHÔMAGE Répondre en citant

Emmanuel Macron a proposé une double réforme de l’assurance chômage : d’une part ouvrir les droits aux salariés démissionnaires, aux auto-entrepreneurs et aux indépendants, d’autre part supprimer les cotisations afférentes pour les salariés. François Fillon souhaite une dégressivité des allocations chômage dans le temps. Comment le régime actuel s’est-il construit ? Comment est-il financé ? Comment l’assurance chômage s’applique-t-elle à l’étranger ?

Quand le régime de l’assurance chômage a-t-il été créé ?

Le régime de l’assurance chômage français a été créé en 1958 par le syndicat patronal CNPF et les syndicats de salariés FO, CGC et CFTC, sous l’impulsion du général de Gaulle. Il est mis en place pour protéger les salariés contre le risque d’une perte involontaire d’emploi. Dans un premier temps, il ne s’adresse qu’aux employés de l’industrie et du commerce, avant d’être étendu. La gestion de l’assurance chômage est confiée à l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic), un organisme paritaire regroupant les partenaires sociaux (organisations syndicales patronales et de salariés).

Qui peut bénéficier des allocations chômage ?

L’assurance chômage propose un revenu de remplacement sous la forme d’allocations à ceux qui ont perdu leur emploi à la suite d’un licenciement, du non-renouvellement d’un CDD, d’une rupture conventionnelle ou dans certains cas de démission : déménagement, non-paiement du salaire, harcèlement au travail, etc. Dans une interview en novembre à L’Obs, Emmanuel Macron a déclaré vouloir étendre ces droits à tous les salariés qui démissionnent, dans la limite d’une fois tous les cinq ans, afin d’éviter les situations de burn-out, et les ouvrir aux travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs après cinq ans d’activité.

Comment le système est-il financé ?

L’assurance chômage est financée par les cotisations des entreprises (4 % du salaire brut) et des salariés (2,4 %). Le système repose ainsi sur une logique assurantielle : il faut avoir travaillé pour se voir garantir un revenu de substitution en cas de perte d’emploi. Les allocations représentent en moyenne 71 % du salaire antérieur brut et ne peuvent excéder une durée de deux ans (ou trois ans à partir de 50 ans). Emmanuel Macron est le seul des candidats à proposer un changement dans son mode de financement, en supprimant les cotisations des salariés, afin d’améliorer les salaires nets, et en augmentant la contribution sociale généralisée en compensation.

Pourquoi est-il déficitaire ?

Lorsque l’assurance chômage a été créée, la France vivait une situation de quasi-plein emploi. Or, depuis, le nombre de chômeurs n’a cessé d’augmenter et le système d’indemnisation s’est étendu. À sa création, l’Unédic n’indemnisait que 24 000 chômeurs, contre 3,1 millions fin 2016 sans que les contributions à l’assurance chômage augmentent en proportion. Les recettes du régime, évaluées à 34 milliards d’euros par an, ne permettent plus de le financer en totalité et il perd environ 4 milliards d’euros par an. En 2015, la dette cumulée de l’Unédic atteignait 25,8 milliards d’euros, financée pour la plus grande partie par des emprunts obligataires.

Pourquoi Emmanuel Macron souhaite-t-il nationaliser l’Unédic ?

Emmanuel Macron propose de nationaliser l’Unédic pour mettre fin à son système paritaire, où les décisions reviennent aux partenaires sociaux. Tous les deux ans, ils renégocient les règles de l’assurance chômage, puis le gouvernement valide ou non leur accord. Lorsque les discussions échouent, comme en 1982 et en 2016, l’État prend le relais. En nationalisant l’Unédic, le candidat du mouvement En marche souhaite confier au gouvernement la gestion de l’assurance chômage.

La dégressivité des allocations chômage proposée par François Fillon a-t-elle déjà été appliquée en France ?

Dans le but d’inciter les chômeurs à retrouver du travail et de combler le déficit de l’assurance chômage, François Fillon propose de réduire « fortement » le montant de l’allocation chômage. Il a plaidé lors de la campagne pour la primaire de la droite pour une dégressivité au bout de six mois (une mesure qui ne figure toutefois pas dans son programme présidentiel). Ce système a été mis en place en France à deux reprises : de 1986 à 1992, l’allocation de base se transformant en allocation de fin de droits (réduite) au bout de plusieurs mois ; puis de 1992 à 2001, avec des baisses tous les quatre mois. La dégressivité a finalement été abandonnée lors d’une convention de l’Unédic. Une étude de l’Insee, publiée en 2001, indiquait qu’elle avait « ralenti le retour à l’emploi ».

Comment l’assurance chômage s’applique-t-elle à l’étranger ?

Parmi les pays européens, seuls le Danemark et le Luxembourg dépassent le niveau d’indemnisation moyen de la France, avec respectivement 90 % et 80 % du salaire de référence. Au Royaume-Uni, il s’agit d’un montant forfaitaire, équivalent à 100 euros par semaine, qui ne repose pas sur le salaire précédent. La durée d’indemnisation en Allemagne ou au Danemark est la même qu’en France (24 mois maximum), tandis qu’elle n’est que de 182 jours au Royaume-Uni.

Le revenu universel proposé par Benoît Hamon pourrait-il se substituer à l’assurance chômage ?

S’il est élu, Benoît Hamon souhaite, à terme, proposer un revenu pour tous qui pourrait atteindre 750 euros. Il envisage de le fusionner avec certains minima sociaux, mais pas l’assurance chômage. Celle-ci pourrait tout de même être « impactée », a déclaré son directeur de campagne Mathieu Hanotin sur BFMTV le 18 janvier, sans donner plus de détails. Benoît Hamon voit dans le revenu universel « un dispositif qui s’ajoute aux autres », une approche également défendue par l’économiste Daniel Cohen. En revanche, Gaspard Koenig, fondateur d’un think tank libéral, plaide pour sa mise en place, mais envisage la suppression de tous les autres systèmes de protection sociale, y compris l’assurance chômage, comme l’avait imaginé l’économiste américain Milton Friedman avec son idée d’impôt négatif.

Source : https://www.brief.me/a/
  

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MessagePosté le: Sam 11 Fév - 11:34 (2017)    Sujet du message: Publicité

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Ninete
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MessagePosté le: Mar 14 Fév - 10:41 (2017)    Sujet du message: RÉFORMER L'ASSURANCE CHÔMAGE Répondre en citant

Assurance chômage : vraie réforme ou nouveau replâtrage ?

La négociation sur l'assurance chômage pourrait reprendre dès le mercredi 15 février, après la décision du Medef de reprendre les discussions avec les syndicats.
  
Lundi 13 février, le conseil exécutif du Medef a accordé son feu vert pour rouvrir la négociation sur l'assurance chômage. Objectif : combler le déficit persistant. Ce dernier s'élève à 4 milliards d'euros pas an, qui viennent alimenter une dette de plus de 30 milliards. Voilà la situation du régime de l'assurance chômage français. Cela fait plusieurs années qu'on ne fait que mettre des rustines sur l'affaire, sans régler en rien le problème de fond.

L'Unedic paie la facture de tous les renoncements français en matière de réforme du marché du travail. C'est le paradoxe. Notre marché du travail est très rigide, très réglementé et impossible à réformer à cause de l'hostilité de certains des partenaires sociaux (certains des syndicats en fait). Pas question, par exemple, de réformer le droit du licenciement, sinon de façon cosmétique. Du coup, comme il faut bien laisser respirer les entreprises, on a créé un certain nombre d'exemptions, en mettant la note sur le compte de l'assurance-chômage.


 
L'Unedic finance l'inactivité des "permittents"
 

Exemple : l'extraordinaire essor des contrats courts (les CDD) de moins d'un mois. Comme on ne veut pas toucher au CDI, on a laissé progresser cette nouvelle forme de précarité, afin de donner un peu de flexibilité aux entreprises. Sur le dernier trimestre 2016, il y a eu 4,2 millions de CDD de moins d'un mois signés en France (c'est trois fois plus qu'il y a quinze ans). Ces CDD ultra-courts sont bien souvent offert aux mêmes salariés, qui travaillent en réalité de façon intermittente pour le même employeur. Parfois même avec une clause d'exclusivité, ce qui est proprement scandaleux. On les trouve dans le secteur de la distribution, des arts et spectacles et de la restauration.

Comme les règles d'indemnisation sont assez généreuses en France, c'est l'Unedic qui finance les périodes d'inactivité de ces salariés, entre les contrats courts. Ce sont des "permittents", comme on les appelle, c'est-à-dire des intermittents permanents. En fait, c'est l'assurance chômage qui paie pour les besoins de flexibilité de quelques secteurs économiques. Et le mécanisme est le même avec la rupture conventionnelle : il suffit qu'employeur et salarié se mettent d'accord sur une séparation à l'amiable pour que le salarié démissionnaire soit indemnisé par l'assurance-chômage, exactement comme s'il était licencié.

Là encore, en permettant cela en 2008, on a choisi la solution qui arrange tout le monde. Sauf les finances de l'assurance-chômage, pour éviter les sujets qui fâchent. Sur le seul mois de décembre 2016, 37.000 ruptures conventionnelles ont été signées, ouvrant autant de droit pour les salariés concernés.


 
Nationaliser l'assurance-chômage ?
  
L'une des solutions, ce serait de faire varier les cotisations de chômage payées par les entreprises en fonction de la nature du contrat. Les contrats courts coûteraient plus cher. Il y a déjà un système approchant qui est mis en place, mais il est mité par de nombreuses exceptions et ne sert donc à rien.

Certains, à l'instar d'Emmanuel Macron, proposent la nationalisation de l'assurance-chômage. Honnêtement, on ne voit pas très bien en quoi ça résout les problèmes. Surtout si, comme Macron, on propose que même les salariés démissionnaires soient indemnisés par le chômage, alors que la prise en charge est en principe réservée aujourd'hui à ceux qui subissent la perte de leur emploi. Ce serait exactement comme une assurance qui vous proposerait de vous rembourser un vol même si vous avez délibérément laissé la porte de chez vous grande ouverte. Une telle compagnie ferait rapidement faillite.
   

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 17:06 (2017)    Sujet du message: RÉFORMER L'ASSURANCE CHÔMAGE

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